Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service NeuroVox, un bot Discord de traduction vocale en temps réel, accessible via Discord et le site neuro-vox.vercel.app.

2. Description du service

NeuroVox propose :

• Plan Gratuit : traduction vocale limitée à 30 minutes par jour.
• Plan Premium (9,99 €/mois) : traduction vocale illimitée, priorité de traitement, support prioritaire.

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite un compte Discord. En vous connectant via Discord OAuth, vous acceptez que nous accédions à votre identifiant, nom d'utilisateur et adresse e-mail Discord.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
• Le paiement est effectué via Stripe par carte bancaire.
• L'abonnement Premium est facturé mensuellement et se renouvelle automatiquement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant à l'abonnement Premium et en utilisant le service, vous acceptez que l'exécution commence immédiatement.

6. Résiliation

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord.
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période en cours.

7. Disponibilité du service

NeuroVox s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Aucune compensation n'est due en cas d'indisponibilité temporaire.

8. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales.
• Tenter de contourner les limitations du plan gratuit.
• Surcharger intentionnellement les serveurs.
• Revendre l'accès au service.

9. Limitation de responsabilité

NeuroVox est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'exactitude des traductions. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service, son design, son code et son contenu sont la propriété de NeuroVox. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question : support@neuro-vox.online